La présente Entente constitue votre entente avec Lavalife Ltd., une société établie en Nouvelle-Écosse au Canada, (ci-après nommée « Lavalife »), pour ce qui est de votre utilisation du Service. Vous devez accepter de vous conformer à toutes les dispositions et conditions que renferme la présente Entente pour devenir et demeurer un utilisateur autorisé du Service. Dans le cadre de la présente Entente, « nous » désigne Lavalife ou tout successeur ou ayant droit de Lavalife.

Votre droit d'utilisation du Service est soumis à toutes limitations, conditions et restrictions établies par nous de temps à autre, à notre seule discrétion. Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer tout aspect du Service en tout temps, y compris la disponibilité de toute caractéristique, base de données ou contenu du Service. Nous pouvons également imposer des limites sur certains aspects et certaines caractéristiques du Service ou restreindre votre accès à certaines parties ou à la totalité du Service, sans préavis ou responsabilité. Si vous êtes un non-résident du Canada, votre droit d'accès aux Services, et, en particulier, l'ouverture de session ou l'accès à toute base de données, est limité et restreint à un endroit situé à l'extérieur du Canada. Toute utilisation d'une base de données par un non-résident du Canada à partir d'un endroit à l'intérieur du Canada est expressément interdite.

Vous déclarez, garantissez et convenez que vous avez au moins 18 ans.

Vous acceptez d'utiliser le Service en vertu du Code de conduite suivant :

1. vous assurerez la confidentialité et le caractère privé de toute information qui vous est fournie par l'intermédiaire du Service et ne transmettrez à quiconque ladite information sans la permission de la personne qui vous l'a fournie;
2. vous n'utiliserez pas le Service pour vous livrer à quelque forme de harcèlement ou de comportement offensant, y compris notamment, la publication de communications, de photos, d'enregistrements vidéo ou audio qui renferment des propos diffamatoires, calomnieux, injurieux ou diffamants ou un langage ou des images racistes, pornographiques, obscènes ou injurieux;
3. vous ne ferez pas suivre de lettres faisant partie d'une chaîne par l'entremise du Service;
4. vous n'utiliserez pas le Service pour enfreindre les droits de la protection des renseignements personnels, les droits de propriété, ou tout autre droit de toute personne;
5. vous ne publierez pas de messages, de photographies ou d'enregistrements ni n'utiliserez le Service de quelque façon qui :
   • viole, plagie ou enfreint les droits de toute tierce partie, incluant notamment tout droit d'auteur, ou droit des marques de commerce, ou droit de la protection des renseignements personnels ou droit de propriété, incluant d'autres droits de propriété intellectuelle; ou
   • est frauduleuse, trompeuse ou autrement illégale ou qui contrevient à toute loi;
6. vous n'utiliserez pas le Service pour distribuer, faire la promotion ou autrement publier tout matériel qui renferme quelque sollicitation de fonds, publicité ou sollicitation pour des biens ou services que ce soit;
7. vous n'utiliserez pas le Service pour distribuer ou télécharger des virus, des chevaux de Troie ou ne ferez rien d'autre qui pourrait endommager le Service, les systèmes de Lavalife ou les systèmes des autres membres de quelque façon que ce soit;
8. vous ne publierez ni ne transmettrez de quelque façon que ce soit des coordonnées, y compris notamment, des adresses de courriel, des pseudonymes de « messages instantanés », des numéros de téléphone, des adresses postales, des adresses URL ou des noms complets, par l'intermédiaire de vos renseignements affichés publiquement.

À moins que vous n'indiquiez sur votre page de Préférences que vous ne voulez pas participer à de tels programmes, vous acceptez de concéder une licence à Lavalife pour le droit d'utiliser vos images*, votre texte* ou vos enregistrements* sur les sites de nos partenaires ou dans la commercialisation du Service.

^*Exclu photos, texte ou enregistrement conservés dans vos coulisses. Exclu vos renseignements personnels, comme votre adresse de courriel ou nom complet. Consulter notre Politique de confidentialité.

Les utilisateurs du Service peuvent devenir des « Invités », des « Membres sans frais », ou des « Membres en règle » ou des « Membres en règle » ou du Service.

1. Les invités peuvent accéder à un niveau minimal de fonctions du Service et aucuns frais ne leur seront facturés par nous pour l'utilisation des fonctions auxquelles ils ont accès.
2. Les membres sans frais peuvent accéder à plus de fonctions du Service que les invités, mais ne peuvent accéder à toutes les fonctions auxquelles les membres en règle peuvent accéder. Nous ne facturerons aucuns frais aux membres sans frais, pour les fonctions auxquelles ils peuvent accéder.
3. Les membres en règle ont accès à des fonctions supplémentaires du Service, qui ne sont pas offertes aux invités ni aux membres sans frais, mais qui se limitent à certaines communautés et à certaines fonctions.

TOUT MEMBRE EN RÈGLE QUI ÉTAIT MEMBRE EN RÈGLE AVANT LE 25 JUIN 2010 AURA ACCÈS AUX MÊMES FONCTIONS AUXQUELLES IL A ACCÈS ACTUELLEMENT, SELON LES MÊMES CONDITIONS DE PAIEMENT ET CE, TANT ET AUSSI LONGTEMPS QU'IL N'ANNULERA PAS SON ABONNEMENT.

Un Membre en règle reçoit un abonnement donnant accès aux « fonctions payantes » du Service des trois communautés et à certaines autres fonctions. Les membres pourront expédier un nombre illimité de courriels et de messages instantanés aussi longtemps que leur abonnement restera actif.

Pour acheter un abonnement, vous pouvez le porter en ligne à une carte de crédit ou le payer comptant, conformément à notre politique de prix pour les abonnements publié sur le Service de temps à autre. Les prix ne comprennent pas les taxes applicables, s'il y a lieu, dont la TPS, et la TVH. Lavalife chargera et recouvrira la taxe de vente sur tout achat fait à l'aide d'une carte de crédit canadienne, porté à un compte canadien et/ou à un endroit ou une adresse (par défaut) au Canada. Un abonnement est valide soit pour 30 jours à partir de la date du paiement (forfait d'un mois), soit pour 90 jours à partir de la date du paiement (forfait de trois mois) ou soit pour 180 jours à partir de la date du paiement (forfait de six mois). Une fois achetés, et À MOINS D'ANNULATION, LES ABONNEMENTS SONT RENOUVELÉS AUTOMATIQUEMENT soit pour des périodes supplémentaires de 30 jours, de 90 jours ou de 180 jours, selon le cas, et sont portés à la carte de crédit utilisée à l'origine pour acheter l'abonnement. Les options ou les méthodes ne sont pas toutes offertes dans toutes les régions géographiques.

Les abonnements peuvent être annulés en tout temps avant la fin de toute période de 30, 90, ou 180 jours, selon le cas, en cliquant sur le bouton « annuler l'abonnement » sur la page de votre compte. L'annulation entrera en vigueur à partir de la prochaine date de facturation, pourvu que l'avis soit donné au moins 24 heures avant la fin de la période applicable de 30, 90, ou 180 jours.

Si votre utilisation du Service est annulée en raison d'une infraction à présente Entente ou si elle est annulée pour toute autre raison, tout temps d'abonnement inutilisé sera automatiquement et immédiatement confisqué.

L'ACHAT D'UN ABONNEMENT EST NON REMBOURSABLE. Une fois acheté, l'abonnement n'a aucune valeur monétaire et ne vous donne droit qu'à l'utilisation des fonctions payantes du Service pour la période d'abonnement aux termes du forfait d'abonnement que vous avez choisi pour une période de 30, 90, ou 180 jours, selon le cas. En plus de payer le prix publié, l'acheteur doit payer toutes les taxes applicables relatives à l'achat de l'abonnement. Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de prix en tout temps à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit de modifier le mode de paiement qui nous est acceptable, à notre seule discrétion.

Vous acceptez de payer ou d'avoir payé tous les frais et charges encourus en rapport avec votre abonnement au Service (y compris toutes les taxes applicables) aux tarifs en vigueur lorsque les frais ont été encourus. TOUS LES FRAIS ET CHARGES SONT NON REMBOURSABLES. Vous devez également assumer les frais ou charges encourus pour accéder au Service par l'entremise d'un fournisseur d'accès Internet ou tout autre service d'un tiers, y compris notamment les frais téléphoniques. VOUS, ET NON PAS NOUS, DEVEZ PAYER TOUTE SOMME PORTÉE À VOTRE CARTE DE CRÉDIT PAR UNE TIERCE PARTIE, QUI N'A PAS ÉTÉ AUTORISÉE PAR VOUS.

En utilisant les services, vous avez également accepté notre Déclaration de confidentialité. Vous reconnaissez que (a) nous ne pouvons assurer la sécurité ou confidentialité des renseignements personnels ou des documents que vous fournissez par l'intermédiaire de l'Internet et de vos courriels et vous nous dégagez de toute responsabilité en rapport avec l'utilisation de tels renseignements par d'autres parties; (b) nous ne sommes pas responsables et nous ne pouvons par gérer l'utilisation par des tiers de toute information que vous publiez ou fournissez à d'autres personnes par l'intermédiaire du Service; et (c) nous ne pouvons assumer quelque responsabilité que ce soit pour le contenu des messages expédiés par les autres utilisateurs du Service, et vous nous dégagez de toute responsabilité en rapport avec le contenu de toutes communications que vous pourriez recevoir de la part d'autres utilisateurs. Dans le cadre du Service, nous pouvons de temps à autre, vous expédier par courriel des renseignements disponibles publiquement au sujet d'autres utilisateurs du Service qui, selon nous, pourraient répondre à vos critères de recherche présélectionnés. Nous ne pouvons garantir et n'assumons aucune responsabilité pour la vérification de l'exactitude des renseignements fournis par d'autres utilisateurs du Service dont les renseignements que nous pouvons vous fournir directement, mais qui ont été publiés ou qui nous ont été fournis par d'autres utilisateurs du Service.

Vous ne pouvez utiliser le Service à des fins illégales. Nous pouvons refuser de vous accorder une identification ou un pseudonyme qui usurpe l'identité d'une autre personne, qui est protégé par les lois sur les marques de commerce ou les lois sur la propriété, ou qui est vulgaire ou autrement offensant, tel que nous le déterminons à notre seule discrétion.

Vous confirmez avoir obtenu les pleins droits, titres, intérêts et permissions à tout message, image ou enregistrement avant que vous ne les affichiez ou ne les distribuiez autrement par l'intermédiaire du Service.

Nous nous réservons le droit de surveiller toutes publicités, affichages publics et messages afin de nous assurer qu'ils sont conformes aux lignes directrices se rapportant au contenu, qui peuvent s'appliquer de temps à autre.

Bien que nous n'examinions pas et ne puissions pas examiner chaque message ou autre élément affiché ou expédié par les utilisateurs du Service, et que nous ne soyons pas responsables du contenu de ces messages ou de ces éléments, nous nous réservons le droit, mais n'y sommes pas obligés, d'effacer, de déplacer ou d'éditer des messages ou des éléments, incluant notamment les profils, les affichages publics, les messages, les enregistrements vidéo et audio que nous considérons, à notre seule discrétion, qu'ils contreviennent au Code de conduite décrit plus haut ou à toute autre ligne directrice en matière de contenu, ou qu'ils sont autrement inacceptables. Vous demeurerez entièrement responsable du contenu des profils, affichages publics, messages, enregistrements vidéo et audio et autres éléments que vous pouvez télécharger vers le Service ou d'autres utilisateurs du Service.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, annuler ou suspendre votre accès à l'ensemble ou à une partie du Service en tout temps, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris notamment, le non-respect de cette Entente. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, toute activité frauduleuse, abusive, ou autrement illicite, ou qui peut autrement nuire à la jouissance du Service ou d'Internet par les autres, peut être un motif d'annulation de votre accès à l'ensemble ou à une partie du Service, à notre seule discrétion, et vous pourriez être déféré aux autorités policières appropriées.

Le Service contient des renseignements qui nous appartiennent, aussi bien qu'à nos partenaires et nos utilisateurs, en exclusivité. Nous revendiquons la protection complète de la loi sur le droit d'auteur pour le Service. Les renseignements que nous affichons, aussi bien que ceux qu'affichent nos partenaires ou utilisateurs du Service, peuvent être protégés, qu'ils soient ou non notre ou leur propriété exclusive. Vous acceptez de ne pas modifier, copier ou distribuer ce type de renseignement, de quelque façon que ce soit, sans avoir d'abord reçu la permission expresse du propriétaire desdits renseignements. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter notre section Info légale.

Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de la suspension du Service, quelle que soit la cause de l'interruption ou de la suspension. Toute réclamation contre nous sera limitée au montant que vous avez versé, le cas échéant, pour l'utilisation du Service au cours des 12 mois précédents. Nous pouvons interrompre ou modifier le Service ou la disponibilité que vous en avez en tout temps, et vous pouvez cesser d'utiliser le Service en tout temps.

Votre compte est privé et ne devrait être utilisé par personne d'autre. Vous êtes responsable de toute utilisation ou activité sur le Service par des utilisateurs se servant de votre mot de passe, y compris notamment, l'utilisation de votre mot de passe par toute tierce partie.

Le Service peut à l'occasion contenir des liens vers d'autres sites et ressources Internet (« Liens externes »). Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité des liens externes ou de leurs contenus et que par conséquent nous n'avons aucune responsabilité à cet égard. Nous vous suggérons de consulter les conditions d'utilisation et la déclaration de confidentialité desdits liens externes avant de les utiliser.

Vous acceptez de nous indemniser, nos administrateurs, directeurs, employés et agents, de toute perte ou dommage, incluant notamment, des frais juridiques raisonnables, que nous pourrions subir en raison de vos activités sur le Service ou de votre utilisation du Service, y compris mais notamment, tout non-respect de cette Entente, y compris notamment, le Code de conduite ou tout frais ou plainte portée contre vous par une tierce partie. Vous devrez collaborer, aussi entièrement que l'on peut valablement l'exiger, à la défense dans le cas de toute réclamation. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par vous pourvu, toutefois, que vous demeuriez responsable de toute réclamation de cette nature.

Le Service est distribué « tel quel ». Nous ne garantissons pas que ce Service sera ininterrompu ou sans erreur. Il peut y avoir des retards, des omissions et des interruptions dans la disponibilité du Service. Là où la loi le permet, vous reconnaissez que le Service est offert sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris notamment, les garanties implicites de commercialité et d'adaptation à un usage particulier. Vous reconnaissez que l'utilisation du Service est à vos propres risques. Nous ne déclarons ni n'endossons l'exactitude ou la fiabilité de quelque profil de membre (y compris tout profil de membre que nous pourrions vous présenter comme correspondant à vos critères de recherche présélectionnés), conseil, opinion, déclaration, ou autre information affichée, téléchargée ou distribuée par l'intermédiaire du Service par Lavalife, nos partenaires ou tout utilisateur du Service ou toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez que toute créance que vous donnez à toute opinion, profil de membre, conseil, déclaration ou information de cette nature sera à vos propres risques.

Nous ne déclarons ni n'endossons l'exactitude ou la fiabilité de quelque profil de membre, conseil, opinion, déclaration ou autre renseignement affiché, téléchargé ou distribué par l'intermédiaire du Service par Lavalife ou tout autre utilisateur du Service ou de tout autre service. Votre utilisation continue du Service maintenant ou suite à l'affichage d'avis de toute modification à cette Entente, constituera une acceptation contraignante de votre part de la présente Entente ou de toutes modifications subséquentes.

Le Service peut à l'occasion inclure des messages de la part de chroniqueurs conseil qui répondent à des questions sur les « relations ». Toute affirmation faite par des chroniqueurs conseil est fournie à des fins de divertissement seulement, ne se veut pas un conseil spécifique dans une circonstance particulière et ne devrait pas être considérée comme tel. De telles affirmations ne constituent d'aucune façon une forme de counselling. Nous conseillons aux utilisateurs qui ont des problèmes personnels ou qui recherchent un avis personnel qui s'applique à leur situation personnelle, de consulter un conseiller qualifié en ce qui a trait à de telles questions.

Nous pouvons modifier la présente Entente de temps à autre. L'avis des changements à la présente Entente sera affiché sur le Service ou expédié par courriel, comme nous pouvons le déterminer à notre seule discrétion. Si vous n'acceptez pas une quelconque modification, vous devriez mettre fin à votre utilisation du Service. Votre utilisation continue du Service maintenant ou suite à l'affichage d'avis de modifications à la présente Entente, constituera une acceptation contraignante de votre part de cette Entente ou de toutes modifications subséquentes.

Nous nous réservons le droit de vous envoyer des courriels dans le but de vous informer de modifications ou d'ajouts au Service, ou de tout produit ou service connexe de Lavalife. Nous nous réservons le droit de divulguer des renseignements au sujet de votre utilisation du Service et des données démographiques sous des formes qui ne révèlent pas votre identité personnelle.

La présente Entente est conclue en Ontario, au Canada. Vous acceptez qu'elle soit régie par les lois de la province d'Ontario et tout litige découlant de la présente Entente sera soumis aux cours de la province d'Ontario et aux cours fédérales applicables dans la Province. Si une disposition de la présente Entente est non valide ou inexécutable en vertu de la loi qui s'applique, les dispositions restantes demeureront en vigueur. La présente Entente ne sera pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Vous n'avez pas le droit de faire cession de la présente Entente ou d'aucun de vos droits au Service à quiconque. Lavalife a le droit de faire cession de l'un ou de la totalité de ses droits et obligations en vertu de la présente Entente ou au Service à toute tierce partie. À la discrétion de Lavalife, si les obligations de Lavalife en vertu de la présente Entente sont assumées par une tierce partie, Lavalife sera déchargée de toute responsabilité en vertu de la présente Entente.