CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES TÉLÉPHONIQUES DE LAVALIFEMD

La présente entente entrera en vigueur le 15 mai, 2010

Le «Service» se définit comme les groupes de communautés LavalifeMD accessibles par téléphone dont LavalifeMD, MasculigneMD, L'Échange de nuitMD et leurs sites web associés fournit par Lavalife Corp.

Veuillez lire attentivement les dispositions et conditions suivantes, étant donné qu'elles constituent l'entente entre nous. Si vous n'acceptez pas ces dispositions et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service et ne devriez pas poursuivre votre inscription. En utilisant le Service à compter de la date d’entrée en vigueur susmentionnée, vous acceptez d'être lié par cette Entente, ainsi que par toutes les modifications y étant apportées à ce jour.

Entente de d'utilisateur - Cette Entente constitue votre entente avec Lavalife Corp. (ci-après nommée « Lavalife »), pour ce qui est de votre utilisation du Service. Vous devez accepter de vous conformer à toutes les dispositions et conditions que renferme cette Entente pour devenir et demeurer un utilisateur autorisé du Service. Dans le cadre de cette Entente, « nous » désigne Lavalife ou tout successeur ou ayant droit de Lavalife.

Droit d'utilisation - Votre droit d'utilisation du Service est soumis à toutes limitations, conditions et restrictions établies par nous de temps à autre, à notre seule discrétion. Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer tout aspect du Service en tout temps, y compris la disponibilité de toute caractéristique, base de données ou contenu du Service. Nous pouvons également imposer des limites sur certains aspects et caractéristiques du Service ou restreindre votre accès à certaines parties ou à la totalité du Service sans préavis ou responsabilité. Si vous êtes un non-résident du Canada, votre droit d'accès au Service, et, en particulier, l'ouverture de session ou l'accès à toute base de données, est limité et restreint à un endroit situé à l'extérieur du Canada. Toute utilisation d'une base de données par un non-résident du Canada à partir d'un endroit à l'intérieur du Canada est expressément interdite.

Adulte - Vous déclarez que vous avez au moins 18 ans.

Code de conduite - Vous acceptez d'utiliser le Service aux termes du Code de conduite suivant:
a) vous assurerez la confidentialité et le caractère privé de toute information qui vous est fournie par le biais du Service et ne transmettrez à quiconque ladite information sans la permission de la personne qui vous l'a fournie;
b) vous n'utiliserez pas le Service pour enfreindre les droits de la protection des renseignements personnels, les droits de propriété, ou tout autre droits de toute personne;
c) vous n'afficherez pas de messages, de photographies ou d'enregistrements ni n'utiliserez le Service de quelque façon qui viole, plagie ou enfreint les droits de toute tierce partie, incluant mais de façon non limitative tout droit d'auteur, ou droit de la protection des renseignements personnels ou droits de propriété, ou qui est frauduleuse ou autrement illégale ou qui contrevient à toute loi;
d) vous n'utiliserez pas le Service pour vous livrer à quelque forme de harcèlement ou de comportement répréhensible que ce soit, y compris mais de façon non limitative l'affichage de communications, de photographies ou d'enregistrements qui renferment des libelles, des déclarations malveillantes, calomnieuses ou diffamatoires, ou des propos ou images racistes, pornographiques, obscènes ou injurieux;
e) vous n'utiliserez pas le Service pour faire la promotion de quelque sollicitation de fonds, publicité ou sollicitation pour des biens ou services que ce soit; et
f) vous n'afficherez ni ne transmettrez de quelque façon que ce soit aucunes coordonnées, y compris mais de façon non limitative, des numéros de téléphone, adresses postales, adresses de courriel, sites Web, ou noms complets par le biais de vos renseignements personnels affichés publiquement.

Frais et paiements - Les membres en règle du Service doivent acheter des « Blocs de temps » pour utiliser les « options payantes » du Service. Chaque Bloc de temps comprend un nombre déterminé de minutes pour le temps passé dans l'utilisation des options payantes du Service (« Minutes »). Chacune des « options payantes » du Service coûte un minimum d'une minute ou plus pour son utilisation. Chaque fois qu'un Membre en règle utilise une « fonction payante » du Service, le compte de Bloc de temps du Membre est débité du nombre de minutes complètes facturées pour l'utilisation de cette « fonction payante ».

Les Blocs de temps peuvent être achetés en : i) portant le temps à votre compte de téléphone (ligne terrestre ou cellulaire) par l'entremise d'un numéro de téléphone 1-900, une option de facturation d'appel à frais virés ou de SEMC; ii) Western Union; iii) une traite bancaire; iv) comptant/mandat; v) une carte prépayée ; ou vi) par carte de crédit, et tous sur la base de la politique de prix énoncée sur le Service au moment de l'achat (les modes de paiement ne sont pas tous disponibles pour tous les Services ou dans toutes les régions géographiques). Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de prix en tout temps à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit de modifier le mode ou la manière de facturer les Blocs de temps aux membres, ou le mode de paiement qui nous est acceptable, à notre seule discrétion. Les prix comprennent les taxes applicables, s'il y a lieu, dont la TPS et la TVH. Lavalife chargera et recouvrira la taxe de vente sur tout achat fait à l'aide d'une carte de crédit canadienne, porté à un compte canadien et/ou à un endroit ou une adresse au Canada.

Lorsque nous aurons confirmé la réception de votre paiement, nous créditerons votre compte du Bloc de temps acheté. Dans le cas où nous recevrions un paiement d'une somme incorrecte nous créditerons votre compte d'un nombre de minutes calculé au prorata sur la base des fonds reçus. Les Minutes seront automatiquement déduites de votre compte au fur et à mesure de votre utilisation des « options payantes » du Service. Vous pouvez confirmer le nombre de Minutes qu'il vous reste dans votre compte n'importe quand auprès de la section des Services aux membres du Menu principal. Un membre en règle dont le compte est à zéro, demeure un membre en règle mais ne peut avoir accès aux « options payantes » avant d'avoir acheté des Blocs de temps supplémentaires. Si votre utilisation du Service est annulée en raison d'une contravention à cette Entente ou si elle est annulée pour toute autre raison, toutes Minutes non utilisées sont automatiquement et immédiatement confisquées.

L'ACHAT DE MINUTES N'EST PAS REMBOURSABLE. Toutes Minutes inutilisées resteront créditées à votre compte, mais ne seront pas remboursées si elles ne sont pas utilisées, même si vous n'utilisez plus le Service. SI VOUS N'OUVRIEZ PAS DE SESSION DE SERVICE POUR UNE PERIODE DE 180 JOURS, TOUTES MINUTES NON UTILISEES SERONT SUPPRIMEES A CE MOMENT ET NE SERONT PAS REMBOURSEES. Les Minutes ne seront créditées qu'au compte du Membre en règle qui achète le Temps, et à personne d'autre. Le Temps ne peut être transféré d'un membre du Service à un autre membre. Le coût du Temps acheté par un Membre en règle n'est en aucun cas remboursable, mais vous pouvez l'utiliser en tout temps.

Vous acceptez de payer tous les frais et charges encourus en rapport avec votre abonnement au Service aux tarifs en vigueur lorsque les frais ont été encourus. Tous les frais et charges sont non remboursables. Nous pouvons modifier les frais et charges en vigueur pour l'utilisation du Service, ou ajouter de nouveaux frais ou charges, en affichant les nouveaux frais et charges sur le Service ou sur ce site de temps à autre. Vous êtes également responsable des frais ou charges encourus pour accéder au Service par l'entremise du système téléphonique, y compris mais de façon non limitative, les frais téléphoniques, les frais d'interurbain ou les frais de téléphone cellulaire. VOUS, ET NON PAS NOUS, ÊTES RESPONSABLE DU PAIEMENT DE TOUTES SOMMES FACTURÉES À VOTRE CARTE DE CRÉDIT PAR UNE TIERCE PARTIE, QUI N'ONT PAS ÉTÉ AUTORISÉES PAR VOUS.

Confidentialité et utilisation des renseignements personnels - En utilisant les services vous avez également accepté notre Déclaration de confidentialité. Vous reconnaissez que (a) nous ne pouvons assurer la sécurité ou confidentialité des renseignements personnels ou des documents que vous fournissez par le biais du système téléphonique, sur le World Wide Web et par l'entremise de vos messages vocaux, et vous nous dégagez de toute responsabilité en rapport avec l'utilisation de tels renseignements par d'autres parties; (b) nous ne sommes pas responsables, et nous ne pouvons contrôler, l'utilisation par des tiers de toute information que vous leur fournissez et vous devriez être prudent dans le choix des renseignements personnels que vous transmettez à d'autres personnes par le biais du Service; et (c) nous ne pouvons assumer quelque responsabilité que ce soit pour le contenu des messages expédiés par les autres utilisateurs du Service, et vous nous dégagez de toute responsabilité en rapport avec le contenu de toutes communications que vous pourriez recevoir de la part d'autres utilisateurs. Nous ne pouvons garantir, et nous n'assumons aucune responsabilité pour la vérification de l'exactitude des renseignements fournis par d'autres utilisateurs du Service.

Vous ne pouvez utiliser le Service à des fins illégales. Nous pouvons refuser un contenu qui usurpe l'identité d'une autre personne, qui est protégé par les lois sur la propriété, ou qui est vulgaire ou autrement de mauvais goût, tel que déterminé par nous à notre seule discrétion.

Surveillance de l'information - Nous nous réservons le droit de surveiller toutes publicités, affichages publics et messages afin de nous assurer qu'ils sont en conformité avec les lignes directrices se rapportant au contenu qui peuvent s'appliquer de temps à autre.

Bien que nous ne contrôlions pas et ne puissions contrôler chaque message expédié par les utilisateurs du Service, et que nous ne soyons pas responsables du contenu de ces messages, nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, d'effacer ou de déplacer des contenus, y compris mais de façon non limitative, les profils, les affichages publics et messages, que nous considérons, à notre seule discrétion, comme étant en contravention du Code de conduite décrit plus haut, ou de toutes autres lignes directrices en matière de contenu qui s'appliquent, ou comme étant autrement inacceptables. Vous demeurerez entièrement responsable du contenu des profils, affichages publics et messages que vous pouvez enregistrer dans le Service ou expédier aux utilisateurs du Service.

Annulation de l'accès au Service - Nous pouvons, à notre seule discrétion, annuler ou suspendre votre accès à l'ensemble ou à une partie du Service en tout temps, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris mais de façon non limitative, le non-respect de cette Entente. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, toute activité frauduleuse, abusive, ou autrement illicite, ou qui peut autrement affecter la jouissance du Service par les autres peut être un motif d'annulation de votre accès à l'ensemble ou à une partie du Service à notre seule discrétion, et vous pouvez être déféré aux autorités policières appropriées.

Renseignements exclusifs - Le Service contient des renseignements qui nous appartiennent, aussi bien qu'à nos partenaires et nos utilisateurs, en exclusivité. Nous revendiquons la protection complète de la loi sur le droit d'auteur pour le Service. Les renseignements que nous affichons, aussi bien que ceux qu'affichent nos partenaires ou utilisateurs du Service peuvent être protégés qu'ils soient ou non identifiés comme notre ou leur propriété exclusive. Vous acceptez de ne pas modifier, copier ou distribuer ce type de renseignements de quelque façon que ce soit sans avoir d'abord reçu la permission expresse du propriétaire des dits renseignements.

Exclusion de responsabilité - Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de la suspension du Service, quelle que soit la cause de l'interruption ou de la suspension. Toute réclamation contre nous sera limitée au montant que vous avez versé, s'il en est, pour l'utilisation du Service au cours des 12 mois précédents. Nous pouvons interrompre ou modifier le Service ou la disponibilité que vous en avez en tout temps, et vous pouvez cesser d'utiliser le Service en tout temps.

Sécurité - Votre compte est privé et ne devrait être utilisé par personne d'autre. Vous êtes responsable de toute utilisation ou activité sur le Service par des utilisateurs se servant de votre code d'accès, y compris mais de façon non limitative, l'utilisation de votre code d'accès par toute tierce partie ou l'accès aux photographies s'il y a lieu.

Indemnisation - Vous acceptez de nous indemniser, nos administrateurs, directeurs, employés et agents, de toute perte ou dommage, incluant mais de façon non limitative, des frais juridiques raisonnables, que nous pourrions subir en raison de vos activités sur le Service ou de votre utilisation du Service, y compris mais de façon non limitative, tout non-respect de cette Entente ou tout frais ou toute réclamation ou plainte portée contre vous par une tierce partie. Vous devrez collaborer, aussi entièrement que l'on peut valablement l'exiger, à la défense dans le cas de toute réclamation. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par vous; pourvu, toutefois, que vous demeuriez responsable de toute réclamation de cette nature.

Exclusion de garanties - LE SERVICE EST DISTRIBUÉ TEL QUEL. Nous ne garantissons pas que ce Service sera ininterrompu ou sans erreur. Il peut y avoir des retards, des omissions et des interruptions dans la disponibilité du Service. Là où la loi le permet, vous reconnaissez que le Service est offert sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris mais de façon non limitative les garanties implicites de commercialité et de convenance à une fin particulière. Vous reconnaissez que l'utilisation du Service est à vos propres risques. Nous ne déclarons ni n'endossons l'exactitude ou la fiabilité de quelque profil, conseil, opinion, déclaration ou autre renseignement enregistré ou distribué par le biais du Service par Lavalife, nos partenaires ou tout autre utilisateur du Service ou toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez que si vous vous fiez à une opinion, un profil de membre, un conseil, une déclaration ou une information de ce type, vous le faites à vos propres risques.

Modifications - Nous pouvons modifier cette Entente de temps à autre. L'avis de changements à cette Entente sera affiché sur le Service selon notre jugement et à notre seule discrétion. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des modifications, vous devriez mettre fin à votre utilisation du Service. Votre utilisation continue du Service maintenant, ou suite à l'affichage d'avis de toutes modifications à cette Entente, constituera une acceptation contraignante de votre part de cette Entente, ou de toutes modifications subséquentes.

Divulgation et autres communication - Nous nous réservons le droit de vous envoyer des messages vocaux dans le but de vous informer de problèmes, de modifications ou d'ajouts au Service, ou de tout produit ou service reliés de Lavalife. Nous nous réservons le droit de divulguer des renseignements au sujet de votre utilisation du Service et des données démographiques sous des formes qui ne révèlent pas votre identité personnelle. Et, en utilisant le Service, vous consentez à de telles divulgations et communications sous réserve des modalités de notre Déclaration de confidentialité.

Loi applicable - Cette Entente est conclue en Ontario, Canada. Vous acceptez qu'elle soit régie par les lois de la Province d'Ontario et tout litige découlant de cette Entente sera soumis aux cours de la Province d'Ontario et aux cours fédérales applicables dans la Province. Si une disposition de cette Entente est invalide ou inexécutable aux termes de la loi qui s'applique, les dispositions restantes demeureront en vigueur. Cette Entente ne sera pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Cession - Vous n'avez pas le droit de faire cession de cette Entente ou d'aucun de vos droits au Service à quiconque. Lavalife a le droit de faire cession de l'un ou de la totalité de ses droits et obligations aux termes de cette Entente ou au Service à toute tierce partie. À la discrétion de Lavalife, si les obligations de Lavalife en vertu de cette Entente sont assumées par une tierce partie, Lavalife sera déchargée de toute responsabilité aux termes de cette Entente.

© Lavalife Corp 2007 - 2010.